La sentence est tombée et c’est l’heure de se séparer. Lorsqu’un divorce est prononcé et que des enfants en sont impactés financièrement dans le foyer, la pension alimentaire rentre en ligne de compte. Ce versement obligatoire en cas de garde alternée a pour objectif de rééquilibrer le panier alimentaire du foyer afin de subvenir aux besoins des enfants à charge.
Mais il peut être compliqué de bien savoir la calculer. Comment (dans un premier temps) l’estimer ? Quels critères sont pris en compte pour le calcul ? Environnementaux et fiscaux ? Y a-t-il des exceptions ? Peut-on refuser de la donner ? Décryptons dans cet article aujourd’hui les tenants et aboutissants de ce versement en cas de divorce.
Comment simuler sa pension alimentaire en cas de divorce ?
Les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins alimentaires du ou des enfants du foyer, aujourd’hui éclaté. Cette règle se nomme « l’obligation alimentaire » et s’applique en cas de divorce ou de séparation des deux parents. Attention, la pension n’englobe pas les activités parascolaires, sorties, jouets, fournitures ou même l’habillement. Elle ne concerne que la nourriture (courses, cantine). En revanche, elle peut être réévaluée en cas de frais exceptionnels comme les dépenses liées à l’éducation (établissements privés & grandes écoles) et à l’hébergement (foyer, résidence universitaire, internat).
En cas de divorce, de quelle façon la pension alimentaire s’applique-t-elle ?
Quel que soit le mode de garde convenu (exclusive, partagée ou bien réduite) la pension alimentaire s’applique, même si elle peut en être réduite en fonction du temps passé dans chaque foyer. L’intérêt de cette pension alimentaire est d’équilibrer le panier des dépenses consacré à l’enfant. Comme un budget commun établi pour répondre à ses besoins. La pension alimentaire s’applique si les revenus des deux parents sont différents, qu’il y a une disparité dans les ressources. On parle alors de « part contributive » pour l’enfant.
À savoir, le parent débiteur (celui qui verse la pension) ne peut prétendre à une baisse ou même un refus de payer cette dernière s’il a contracté des crédits (immobiliers, à la consommation…) ou d’autres dettes personnelles.
Comment est calculée la pension alimentaire en cas de divorce ?
Le montant de l’obligation alimentaire est évalué selon 3 indicateurs : le mode de garde appliqué, le nombre d’enfants, les revenus fiscaux des deux parents après le calcul du seuil minimum vital (RSA pour une personne seule et sans emploi).
La pension alimentaire s’étend sur 12 mois pleins et tous les jours sont comptabilisés : vacances scolaires incluses. Elle peut être réévaluée sur décision du juge aux affaires familiales si la situation des parents évolue (hausse ou baisse des revenus).
Estimez le montant de votre pension alimentaire en cas de divorce avec notre simulateur
Pour ne pas se tromper et être rapidement informé du montant de la pension alimentaire à verser, rien de plus simple et d’instantané qu’un simulateur ! En attendant la procédure légale, nous vous recommandons de vous rendre sur ce site pour estimer le montant de votre obligation alimentaire en cas de divorce.
